Le sujet n’est pas de savoir si Microsoft est coopératif. Le sujet est de savoir quel droit s’applique en dernier ressort.
Et sur ce point, les textes américains ne sont pas une vue de l’esprit. Le Cloud Act oblige les fournisseurs soumis à la juridiction américaine à produire certaines données placées sous leur contrôle, y compris lorsqu’elles sont stockées hors des États-Unis. La section 702 du FISA autorise, elle, des programmes de renseignement visant des personnes non américaines raisonnablement supposées se trouver hors du territoire américain.

Autrement dit, l’acheteur ne peut pas écrire : “je refuse les fournisseurs américains”. Il peut en revanche écrire : “je veux un prestataire capable de garantir qu’aucune donnée ne sera transmise à une autorité étrangère sans autorisation du client ou des autorités françaises ou européennes compétentes ; je veux un prestataire qui ne coupera pas un service critique sous l’effet d’une sanction extraterritoriale non reconnue par la France ou l’Union européenne ; je veux une chaîne de sous-traitance auditée ; je veux une réversibilité documentée ; je veux un droit applicable cohérent avec mes contraintes.”

Alain Issarni résume le mécanisme : « On n’exclut pas les entreprises américaines ou étrangères. On exclut les entreprises qui ne sont pas capables de s’engager sur le fait de ne jamais fournir les données à un tiers. »

« Ces fonctionnalités foisonnantes des clouders américains, personne ne les utilise toutes. Avec le logiciel libre, on peut se concentrer sur nos vrais besoins. »

À voir ce nouveau cadre qu'est Libralis (et l'engagement Omég@1), mais c'est surprenand puisque un des membres SFEIR utilisait (il y a 4 ans) massivement Google Cloud.