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Entre autres,
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La remise en cause du principe du contradictoire: "qui signifie que chacune des parties a été mise en mesure de discuter l'énoncé des faits et les moyens juridictionnels que ses adversaires lui ont opposés."
ne mesure dénommée « dossier coffre » ou « procès-verbal distinct » permettrait de séparer du dossier pénal les procès-verbaux liés à la mise en place des techniques de surveillance. Ces PV ne seront accessibles qu’aux enquêteurs sous contrôle du procureur ou du juge d’instruction, empêchant les avocat·es et les personnes concernées d’en prendre connaissance, d’en débattre et donc de déceler de potentielles illégalités
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Introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées
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l'activation à distance des objets connectés
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suppression d'une autorisation du Premier ministre pour échanger les informations entre services, au delà du seul périmètre du trafic de drogues
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Élargir le champ d'application des boîtes noires pour tous types d'écoutes
Cette loi a des effets totalement différente que le ciblage du "narcotrafic", mais bien la surveillance de la population