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Toutes les entreprises sont concernées, jusqu’aux micro-entreprises, quand bien même leurs activités seraient exonérées de TVA. Le gouvernement vante une « gestion quotidienne facilitée », notamment grâce à l’accélération des échanges de factures et à l’horodatage, qui rend le suivi plus précis, ainsi qu’une productivité plus grande et une amélioration du pilotage de la comptabilité.
En jeu, notamment : l’obligation pour toutes les sociétés, y compris les plus petites, y compris exonérées de TVA, de passer par des prestataires privés.
La liste des plateformes supportant la facturation électronique est disponible sur le site des impôts: https://www.impots.gouv.fr/je-consulte-la-liste-des-plateformes-agreees
Cela renforce cependant de gros acteurs et rend la vie plus difficile ou plus cher pour les TPE.
Il y a un standard PEPPOL pour cela, comme le faire remarquer un commentaire. Émettre une facture électronique n'est pas la plus grande difficulté; il s'agit en revanche de pouvoir en recevoir.
Il y a aussi le risque de fournir, directement ou indirectement, à des tiers des données sensibles sur nos entreprises.
Un podcast de Projets Libres en parle aussi: https://www.projets-libres.org/podcast/s4e19-suivi-facturation-electronique/
La liste des pays obligeant la facturation électronique et leurs dates, standards, etc... est disponible sur https://www.mediaatelier.com/fr/Posts/EInvoicing-EU/