10796 shaares
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le modèle même des solutions cloud assujetties au droit extraterritorial américain est structurellement incompatible avec le droit européen et la sauvegarde de nos intérêts économiques et stratégiques.
En migrant vers l'écosystème Microsoft, Polytechnique s'exposait frontalement au droit extraterritorial américain - Cloud Act et FISA en tête - transformant de facto les données de la recherche française en gibier potentiel pour les services de renseignement d'outre-Atlantique. Plus embarrassant encore : cette migration contrevenait explicitement à l'article L123-4-1 du Code de l'éducation, qui impose l'usage prioritaire des logiciels libres dans l'enseignement supérieur.