Les logos du label https://sovereignty.cispe.cloud/ vont être utilisé chez 40 services cloud.

Ces critères permettent d’établir une classification des fournisseurs (SEAL, pour « Sovereignty Effectiveness Assurance Levels ») : SEAL 4 représente le maximum possible pour une offre vertueuse, SEAL 0 correspond à une offre sans souveraineté.

En France, il existe déjà une qualification permettant de s’assurer d’une étanchéité aux lois extraterritoriales (américaines et chinoises pour ne citer qu’elles) : le référentiel SecNumCloud de l‘ANSSI, dont la version 3.2 de 2022 intégre « principalement des critères de protection vis-à-vis du droit extra-européen ».