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L'étude du BSI rapporte que plus de la moitié des chefs d'entreprise interrogés se disent chanceux d'avoir commencé leur carrière avant la généralisation de l'IA.
Un historique de la sécurité sociale
La dette publique devient une source de rente privée garantie : ce qu’ils ne paient pas en impôts, les plus riches le prêtent à un Etat qu’ils ont contribué à appauvrir, et ils perçoivent des intérêts sur leurs placements alors que les classes moyennes et populaires subissent les coupes budgétaires qui garantissent la soutenabilité des emprunts publics et leur remboursement aux contribuables les plus aisés.
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Chacun peut aussi savoir à quel prix son voisin a acheté ou vendu son logement. Les données de chaque transaction immobilière sont en effet publiques et consultables sur le site des impôts : prix de vente, surface, date, etc.
L'article R111-1 du livre des procédures fiscales autorise l'obtention d'information sur l'impôt sur le revenu des contribuables.
Précisons d'abord qu'il ne s'agit pas de consulter le détail de la situation fiscale du contribuable mais seulement son quotient familial (nombre de parts), son revenu fiscal de référence et le montant de son impôt. Impossible donc d'accéder aux différents revenus professionnels ou financiers.
Précisons ensuite que ces informations ne sont pas consultables à distance mais au contraire simplement données oralement... Il faut se déplacer dans les bureaux de la direction départementale ou régionale des finances publiques dont dépend le contribuable concerné. Et aussi et surtout, on ne peut consulter que le dossier des contribuables domiciliés dans le même département, dépendant donc de la même direction départementale. Arnaud B. a dû ainsi signer une demande écrite et un engagement de confidentialité, et produire un justificatif d'identité et de domiciliation.
Les dispositifs permettant de défiscaliser la transmission de son patrimoine sont nombreux. On songe, par exemple, à l'abattement de 100 000 € sur les donations aux enfants qui s'applique tous les 15 ans.
Il y a aussi la donation avec réserve d'usufruit. Il s'agit de l'acte par lequel le donateur transmet la nue-propriété d'un bien tout en gardant le droit de l'utiliser et d'en percevoir les revenus.
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Je pose cela ici.
L'article complet est disponible sur https://archive.is/tAeLS
- 40 millions de joueurs de jeu vidéo en France.
- 88% sont des adultes.
- âge moyen : 40 ans.
- 49% sont des femmes.
Moins d'argent dans la santé publique, et voici une étude qui confirme des décès plus élevé chez les 40% les moins favorisés.
In this study, the socioeconomic level of the mother's place of residence was strongly associated with the neonatal mortality rate. The data showed that inequalities have widened, contributing to the increase in the neonatal mortality rate.
Aucune déclaration de succession n'est exigée quand le montant brut ne dépasse pas 50k €, et qu'un abattement de 100k s'applique sur le patrimoine transmis par chaque parent à chaque enfant.
En dehors des cas de gratuité, le décret plafonne les frais à 1% du montant total des soldes, dans la limite de 850 €. Même les petites successions verront donc baisser le coût d'une transmission.
La taxe sur les ordures ménagères (TOEM) doit uniquement servir à traiter les déchets actuellement.
Comme d'habitude, on ne saît pas comment sont alloués les aides aux entreprises, ainsi que leurs montants?!
Deux autres points importants ont rencontré un consensus. Le premier est l’hypocrisie — pour reprendre les mots d’Hélène Laporte — sur l’acétamipride. La loi Duplomb prévoyait sa réintroduction et la disposition a été censurée par le Conseil constitutionnel. Mais, le texte ne prévoit pas l’interdiction d’importation des produits qui auraient été traités avec cette substance. Dès lors, pour plusieurs députés sur tous les bancs, il y a une distorsion de concurrence pour les agriculteurs français, par rapport à leurs homologues turcs ou italiens.
L’autre éléphant dans la pièce aujourd’hui était le MERCOSUR. Une part non négligeable des députés sont opposés à ce traité de libre-échange et ont profité de la séance pour le rappeler, tout comme certains ont rappelé que sur les substances jugées problématiques, dont l’acétamipride, le bon niveau de décision était européen et non national.