TL;DR;

Les données collectées avec Google Analytics sont des données à caractères personelles puisque le processus ne permete d'anonymiser avec certitude les utilisateurs du site web ou de l'application concernés, puisqu'il est possible de relier via Google Analytics toutes les informations d'un pseudonyme et donc d'en déduire son identité.

Shrems II concerne toutes les autorités, tribunaux et entreprises qui transfèrent des données aux U.S., ainsi que le transfert de données vers les U.S.

L'utilisation des outils de suivi américains n'est donc plus possibles et en voici le cas d'exemple.

En résumé, une mise en demeure de la CNIL qui intervient 2 ans après l’arrêt Schrems II, le tout dans un contexte où il n’existe plus d’accord d’échange de données entre les US et l’Europe depuis le 16 juillet 2020, et où les autorités, les entreprises et les particuliers utilisent toujours des services violant plusieurs articles du RGPD… Autant dire que nous naviguons entre deux réalités : la théorie et la pratique.

Cette ambition a trouvé un écho fin 2021 avec l’adoption d’une « décision sur l’octroi de licences open source et la réutilisation des logiciels de la Commission ». Par cet intermédiaire, Bruxelles consacre sa volonté d’ouvrir l’accès à ses solutions « lorsqu’il existe des avantages potentiels pour les citoyens, les entreprises et les services publics ».

L'ambition en question est l'Open Source software strategy 2020-2023